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Mentions légales pour site internet

Lois directement applicables

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : art. 6-III et art. 19

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : art. 22 et art. 32

  • Code de la consommation : art. L. 111-2 + L. 121-18

  • Code général des impôts : art. 286 ter

  • Loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : art. 93-2

Identification du Site
  • Nom du site : mctm.fr

  • URL complète du site :

Identification du propriétaire du site
  • personne physique  nom et prénoms : LARUE Daniel

  • personne morale  raison sociale et forme sociale : SAS MCTM

  • adresse du domicile ou du siège social : Route de Bordeaux 47200 MARMANDE

  • contact mail : contact@mctm.fr

  • contact téléphonique : 05.53.20.94.50

Insertion des numéros d’identification

numéro et ville d’inscription au 334 874 385 RCS AGEN

capital social de la société : 240 000.00 €

Numéro d’assujettissement à la TVA (CGI, art. 286 ter) : FR 84 334 874 385

Publication du site
  • nom du directeur de publication : LARUE Daniel

  • nom du responsable de rédaction et webmaster du site : CHARRAUD Christophe

Concepteur du site

nom ou raison sociale : Art Média

adresse du siège social : Boulevard de l’Occitanie – 47360 Prayssas

contact mail et/ou téléphone : art.media@orange.fr

Hébergeur du site
  • nom de l’hébergeur : SFR Business Team

  • Sa raison sociale :

  • son adresse postale : 12-14 rue de la Verrerie – Meudon

  • son numéro de téléphone : +33.811907907

  • ou, à défaut, une adresse mail : domaine@9tel.net

Autorisations spéciales
  • nom et adresse de l’autorité délivrante :

Professions réglementées
  • titre professionnel :

  • nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel elle est inscrite (ex. assureurs, voyagistes, médecin, notaires, avocats, etc.) :

  • référence (ex. adresse postale ou lien internet) aux règles professionnelles applicables :

  • pays de délivrance du titre professionnel :

  • nom de l’ordre ou de l’organisme d’inscription :

Données personnelles
  • Numéro de la déclaration obtenue auprès de la Cnil :

  • Nom du responsable du traitement :

  • Coordonnées de contact (mail ou téléphone) pour faire valoir ses droits :

 

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